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17 juin 2012 7 17 /06 /juin /2012 22:13
5445105117_fab0b6b8a1.jpgJe ne suis pas un meuble,  je suis vivant...
 
Nouveau recul du statut juridique de l'animal sous le gouvernement SARKOZY
Alors que les animaux sont toujours considérés dans le code civil comme des « biens meubles », un nouveau projet, initié par Allain Bougrain-Dubourg et visant à réformer ce texte, a été stoppé devant le Conseil économique, social et environnemental. Une grande déception pour la Fondation 30 Millions d’Amis, qui lutte depuis de nombreuses années pour la création d’un véritable statut de l’animal dans le code napoléonien.
Le désarroi touche de nombreux acteurs de la protection animale qui attendaient beaucoup de cette initiative. Un projet d'avis, proposé par Allain Bougrain-Dubourg, et validé en avril 2011 par le CESE, Conseil économique, social et environnemental, a finalement été stoppé (25/4/12). En cause : des affrontements entre les défenseurs des animaux et des lobbys opposés à la révision du statut juridique de l’animal. Pourtant, « ces débats ont montré à quel point la question de ce statut était légitime » analyse Anne-Marie Ducroux, experte en développement durable au CESE.
Procédure stoppée
Le CESE - dit aussi « l’assemblée consultative de la République » - valide et propose des « avis » aux décideurs publics, comme le gouvernement ou les parlementaires : « Les avis sont adoptés après vote des 230 conseillers du CESE, puis publiés au Journal Officiel », rappelle Anne-Marie Ducroux. Si son rôle est purement consultatif, il a le mérite de « rassembler tous les acteurs de la société et ainsi de confronter les points de vue », précise-t-elle.
Mais cette fois, la confrontation aura été, selon les écologistes, violente : en plein processus, et à 14 voix contre 13 - soit une voix près - le projet d’avis est devenu un projet d’étude ; un changement qui diminue de fait l’importance du texte, puisqu’une étude est, comme son nom l’indique, un simple état des lieux d’un thème donné et qu’elle n’est pas publiée au Journal Officiel. Ce revirement a provoqué l’ire Allain Bougrain-Dubourg, qui a décidé de stopper la procédure. Le président de la LPO dénonce en outre dans une dépêche AFP une « tension […] conduisant des groupes, comme les chasseurs, pêcheurs et agriculteurs à s'opposer à l'idée de poursuivre les travaux » (26/4/12).
« Bien meuble »
Ce n’est pas la première fois que les experts se penchent sur le statut juridique de l’animal défini en 1804 dans le code civil français, qui le considère comme un « bien meuble » au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse un décalage certain avec les préoccupations de notre société contemporaine, qui s’interroge sur la place des animaux et la nécessité d’un statut plus approprié avec leur condition d’êtres sensibles. Une incohérence soulevée à de nombreuses reprises par la Fondation 30 Millions d’Amis dans les Rencontres Animale et Société en 2008 ou plus récemment dans le questionnaire qu’elle a adressé aux candidats à l’élection présidentielle 2012.
La Fondation se bat depuis des années pour faire évoluer le statut juridique de l’animal afin qu’il soit enfin considéré comme un être vivant et sensible.
Une pétition - qui a recueilli plus de 170 000 signatures - est toujours disponible sur 30millionsdamis.fr.
Source 30 Millions d'Amis 10 mai 2012: 
A la veille des élections législatives, l'UMP et le CPNT ont annoncé leur fusion le 6 juin 2012. Le parti CHASSE PECHE NATURE ET TRADITIONS est donc un lobby officiellement à la solde de ceux qui ont inscrit la CORRIDA au patrimoine immatériel de la culture française... (http://www.paperblog.fr/5605476/le-cpnt-absorbe-par-l-ump/)
Photos: armoire sur Flickr et chien martyrisé sur Midi Libre
CHASSEUR ! Cette chienne, rescapée et  identifiée, a été sortie  d'un sac  poubellle de CERS dans l'Hérault, par un jeune homme. Atrocement mutilée par son propriétaire, il lui avait aussi tiré 70 plombs de chasse dans le corps... Affaire relatée par Animalus via le Midi Libre du  28 mars 2012: http://www.midilibre.fr/2012/03/28/une-chienne-retrouvee-mardi-a-l-agonie-dans-un-sac-poubelle,477642.php   
chienne dans sac poubelle CERS  
Animalus vous remercie de tout coeur de vous mobiliser aux côtés de 30 Millions d'Amis.
Le calvaire du jeune GARY, BOXER traîné derrière une voiture à MONTAUBAN, et tout récemment,  la tragédie de TANGO et CASH,  GOLDEN RETRIEVER ET LABRADOR, froidement assassinés en CORSE, comme otages dans une affaire familiale, sont des exemples révoltants qui ne doivent plus se reproduire! A suivre une PETITION demandant justice pour TANGO et CASH.  
Bien amicalement,
Cerizette
Le 18 juin 2012
Participez-vous déjà à la CAMPAGNE ANTI ABANDONS DE L'ETE 2012 ? Pas encore? Alors cliquez vite sur le lien direct de 30 Millions d'Amis ici:
 

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commentaires

Joëlle 31 18/06/2012 22:32


Tout fait comme d'hab !!!!  Hélàs après la fin de la chasse en Espagne, on arrive aux départs en vacances en France ... 

Cerizette 18/06/2012 22:41



Je sais bien, une cause après l'autre... sans se décourager, sans cesse sur la brèche. Que c'est dur la protection animale! Merci de ton soutien et douce nuit chère Magie31. Bisous



PATOU 18/06/2012 20:28


J'ai cru que mon premier message n'avait pas été pris en compte, donc tu as reçu deux fois les mêmes propos !!!


Il est temps que je me repose !!!


Encore bonne soirée et bisous, ma Chère Cerizette.

Cerizette 18/06/2012 20:47



MESSAGES NON APPARENTS ? Patout, les commentaires ne s'affichent que lorsqu'ils ont été vérifiés. Animalus a choisi cette option pour éviter grossièretés, insultes, incitation à la
haine et autres menaces des ennemis des animaux... Mais repose-toi quand même  ! Bisous



PATOU 18/06/2012 19:50


J'aimerai faire encore plus pour les animaux, ma Chère Cerizette, mais mon travail m'en empêche... Vivement la retraite !... En attendant je fais ce que je peux.


Bises.

Cerizette 18/06/2012 20:01



 Tu fais déjà bien... Bisous



PATOU 18/06/2012 19:43


Ma Chère Cerizette, j'aimerai tellement faire encore plus pour les animaux, mais mon travail m'en empêche... Vivement la retraite !!! En attendant je fais ce que je peux...


Amicalement.

PATOU 18/06/2012 19:01


Pétition signée il y a quelques temps car je suis abonnée à 30 Milliions d'Amis.


J'ai imprimé aussi l'affiche 2012 de la campagne contre l'abandon pour la coller sur le pare brise arrière de ma voiture.


Amicalement.

Cerizette 18/06/2012 19:23



ETE 2012 LIMITONS LES ABANDONS ! Je l'avais aussi déjà signée. C'est formidable que tu sois sur tous les fronts de lutte, ma chère Patou, les animaux t'en sont reconnaissants, toi tu le
sais. Bisous



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  • Après avoir été le "coup de pouce" d'ACTUANIMAUX et publié sur UNANIMUS pour les chiens de chasse martyrs espagnols de GEE Galgos Ethique Europe, voici mon blog créé en décembre 2011. Indépendant de toute préférence, religion, pression.
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