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6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 20:55

animaux-petition-30M-d-amis-2013.jpg

Animal objet = animal en danger !

En signant cette pétition, vous ferez entendre la voix des animaux et permettrez à la Fondation 30 Millions d’Amis de renforcer la pression de l’opinion publique sur le ministre de la Justice et le législateur.

SVP signer et partager ici :

http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux/petitions/signer-petition/pour-un-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-22.html?utm_source=EM-STATUT&utm_medium=Emailing&utm_content=EM-STATUT&utm_campaign=EM-STATUT

À l'attention de Christiane Taubira, ministre de la Justice

Le pays des Droits de l’Homme ne serait-il pas assez éclairé pour reconnaître les droits des êtres vivants doués de sensibilité ? Nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal : pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004). Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles" (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des “Personnes” et des “Biens” une troisième catégorie pour les “Animaux”.

En ce sens, je soutiens la proposition visant à modifier l’intitulé du Livre II du Code civil comme suit : “Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété” avec un Titre 1er “Des animaux” où il devra être spécifié que l’animal est un être vivant et sensible.

Lien pour télécharger la pétition papier au format PDF et la diffuser :

http://www.30millionsdamis.fr/uploads/tx_ameos30mpetition/statut-juridique_01.pdf

Merci de votre participation massive !

Bien amicalement,

Cerizette

Le 6 février 2013

 

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commentaires

Joëlle 31 08/02/2013 00:26


2 pétitions signées et info diffusée.  

Cerizette 08/02/2013 00:34



Merci ma chère Joëlle. Nous comptons tous sur cette pétition. Bisous et bonne nuit ! Câlinous à Sayanne de Angel.



Katia de Paris 07/02/2013 15:36


Participation acquittée et pétition transmise...c'est la moindre des choses ! Si seulement nous pouvions être entendus !!!!


 

Cerizette 07/02/2013 18:15



30 Millions d'Amis est une association bien entendue alors signons et partageons comme tu l'as fait. Bisous



PATOU 07/02/2013 10:13


Abonnée à  la lettre d'information de 30 Millions d'Amis, j'ai signé hier cette pétition et ma fille a fait de même.


J'espère que nous serons nombreux à signer !...


Bonne journée (sous la neige dans la Loire) ma Chère Cerizette, je t'embrasse et te demande de faire plein de doux câlins à Angel... 

Cerizette 07/02/2013 18:13



Chère Patou, merci de tout coeur. Angel est trop adorable et vraiment comblé par tous les cybercâlins qui sont tendrement reçus ! Nous aurons l'occasion de nous revoir à Strasbourg
: nouvelle manif pour les lévriers le 8 JUIN, je ne vais pas tarder à publier. Bisous à toi et Corail ((°;°)))



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