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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 19:23

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Pas de vacances avec nos animaux? Merci du cadeau SARKOZY!

 

Animalus vous aide à décrypter cette nouvelle loi qui  va réjouir les propriétaires de meublés de tourisme mais fait hurler la SPA de Paris. Par la loi du 22 mars 2012, le gouvernement sortant a  (aussi insidieusement que l'inscription de la CORRIDA au patrimoine de la culture française!)  modifié l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970. Les propriétaires peuvent désormais inclure dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme une clause interdisant les animaux domestiques dans leur logement. Toutefois, il semble que la loi, visiblement mal rédigée, prête à une interprétation restrictive, comme en témoigne cette fiche pratique sur le site HOME Loc dont voici la teneur:

 

La loi du 22 mars 2012          

Le législateur a modifié l’article 10-1 de la loi du 9 juillet 1970. Cet article exclut désormais de son champ d’application les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme. Le propriétaire de meublés de tourisme peut donc interdire les animaux domestiques dans son logement, en insérant une telle clause dans le contrat de location saisonnière de meublé de tourisme.

Le sujet peut être interprété de plusieurs manières. La loi exclut-elle les propriétaires de meublé de tourisme ou tous les propriétaires qui font de la location saisonnière ? Dans le premier cas, uniquement les propriétaires de meublés de tourisme, ayant procédé à une déclaration auprès de la mairie de la commune, peuvent interdire les animaux domestiques dans leur logement. Les gîtes et les chambres d’hôtes seraient ainsi exclus et devraient accepter les animaux de compagnie des locataires. Dans le deuxième cas, tous les propriétaires de location saisonnière peuvent insérer une clause d’interdiction dans leur contrat de location saisonnière.

Avant la loi du 22 mars 2012

Non, le propriétaire de la location saisonnière ne peut pas insérer une telle clause dans le contrat de location. Selon l’article 10-1 de la loi du 9 juillet 1970, “est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier”. Toute clause dans un contrat de location interdisant la possession d’un animal de compagnie domestique dans un logement est invalide. Cet article est également applicable aux locations saisonnières. En effet, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 3 février 2011 que l’article précité, vu la généralité de ses termes, peut s’appliquer également aux locations saisonnières qui portent sur des locaux d’habitation.

En principe, il n’est donc pas possible d’interdire à un locataire d’amener des animaux de compagnie. Sont par exemple autorisés les chiens, les chats, les oiseaux, les poissons et même des rats domestiques. Mais rassurez vous, chers propriétaires. Ceci n’exonère pas les locataires, propriétaires d’un animal familier, de leurs responsabilités, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage (aboiements continus, comportements agressifs ou morsure d’un chien). L’animal ne doit pas créer de nuisances pour les autres habitants.Toutefois, des exceptions sont prévues par la loi du 6 janvier 1999. Le contrat de location peut prévoir une clause interdisant les chiens d’attaque, dits de première catégorie, et les chiens de garde et de défense, dits de deuxième catégorie.

Source HOME Loc:

http://www.homeloc.com/sheets/les-animaux-domestiques-en-location-de-vacances/

Un discret changement de loi qui hérisse le poil de la SPA !

 

Communiqué de presse

Eté 2012

Alors que l’été approche, la SPA s‘insurge contre une modification de l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970.

Votée par le législateur le 22 mars 2012 en toute discrétion, pour ne pas dire en catimini, le nouvel article de loi, autorise désormais les loueurs d’immobilier de vacances, à interdire la présence d’animaux.

Cette modification d’une loi vieille de plus de 42 ans a d’autant plus de quoi hérisser le poil des Associations de Protection Animale, qu’elle est intervenue un an, à peine, après qu’une décision de la Cour de Cassation, ait jugé que les clauses du texte original interdisant les animaux dans les baux d’habitation étaient applicables aux locations de vacances.

Comment la SPA pourrait-elle ne pas crier au scandale ?

La France détient le triste record d’Europe des abandons avec un chiffre proche des 100 000 par an ! Aujourd’hui, la SPA tire la sonnette d’alarme ! En effet, cette loi, modifiée en mars, au moment du boum des réservations, ne peut qu’aggraver une situation déjà dramatique.

La vague d’abandons est toujours plus importante en période estivale. Il est fort à craindre que cet été, des propriétaires pris au dépourvu, ne cèdent à la tentation de se débarrasser de leur animal de compagnie.

Dans sa toute nouvelle campagne de communication, la SPA invite tous les propriétaires d’animaux, à prendre l’été dans le sens du poil. Cette campagne dynamique de combat positive et non culpabilisante est une manière ferme de redire que la SPA n’abandonne jamais.

Plus d’information sur la campagne "Je n'abandonne jamais" ici:

http://jenabandonnejamais.org.

Service de presse
Valérie Fernandez Stéphanie Jollès/ Laika Banian
Responsable communication de la SPA RP DOT COM
01 43 80 91 86 01 41 90 03 80 / 09 61 64 76 30
v.fernandez@spa.asso.fr

stephanie.jolles@rpdotcom.com  

Source CHIEN.com: http://www.chien.com

Jamais sans mon chien!

Pas de location sans se renseigner avec clause écrite, sinon surprise à l'arrivée! Les amis des animaux gagneront leur saison, les autres feront grise mise... 

Bien amicalement,          

Le 20 juin 2012

 

 

 

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commentaires

Joëlle 31 21/06/2012 23:12


Cadeau de dernière minute, en catimini, d'un gouvernement officiellement hostile aux animaux,  à la planète mais uniquement préoccupé par la finance.


Ceux qui aiment leurs animaux effectivement boycotteront ces locations. Perso, je préfère ne pas partir que laisser ma chienne au chenil et donner mon argent à ceux qui ne le méritent pas.

Cerizette 21/06/2012 23:23



SARKOZY ANTI ANIMALISTE ! Il en aura fait des dégâts... Pas étonnant que la parti Chasse Pêche Nature (LOL c'est dans le dictionnaire maintenant...) et Traditions de Nihous ait été
acheté par l'UMP. On va miser un quinquennat plus clément avec les animaux. Amitiés bisous  



Patricia 94 21/06/2012 21:52


Idem que vous tous   j ai toujours eu des animaux et quand je devais partir c etait avec eux  un incroyable voyage en train avec fille bagages et animaux !!! maintenant que mes deux
chats et si je pars tres rare on vient s en occuper MAIS sinon j aimerai que tous les humains qui ont une famille d animaux boycot ce genre d individus qui INTERDISENT ...

Cerizette 21/06/2012 22:00



BOYCOTTONS ! Ben oui, jamais sans nos quatre papattes de velours... Bisous 



PATOU 21/06/2012 10:50


Pendant que certains se battent pour que les animaux aient des droits, d'autres font tout pour qu'ils soient balancer comme de vulgaires objets, sans éprouver un sentiment de culpabilité. Mais
quelle honte...


Bon nombre d'humains font plus de dégâts dans les lieux où il vivent que n'importe quel animal...


Quelque soit l'endroit où je vais, si on ne m'accepte pas avec mon chien et bien je n'y vais pas. Si nous sommes nombreux à fonctionner ainsi, ceux qui refuseront les animaux, verront leur
chiffre d'affaire baisser et ce ne sera que justice.

Cerizette 21/06/2012 21:20



JAMAIS SANS NOS TOUTOUS ! Merci Patou. Amitiés,



Ghis 20/06/2012 23:27


Pas grave, on ira pas chez eux et eux ne gagneront pas notre argent, donc eux réfléchir que onc, onc, hommes des cavernes pas gagner sous-sous donc pas manger donc changer d'avis !!!


Bonne nuit Cerizette !


 

Cerizette 21/06/2012 00:03



PAS DE TOUTOUS PAS D'ARGENT ! EH OUI ma chère Ghis. Il faudra chercher les gîtes et structures qui n'ont pas signé de convention en mairie pour exclure nos quatre pattes. Bisous
bisous



norma 20/06/2012 23:09


No ma chère je prends mon pc et je continuerai mes actions,bisous!

Cerizette 21/06/2012 00:00



Ah super, nous ne nous perdrons pas de vue: loin du clavier mais pas loin du coeur...



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  • Après avoir été le "coup de pouce" d'ACTUANIMAUX et publié sur UNANIMUS pour les chiens de chasse martyrs espagnols de GEE Galgos Ethique Europe, voici mon blog créé en décembre 2011. Indépendant de toute préférence, religion, pression.
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