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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 15:37
CRAC sigle 
 
FRAUDE FISCALE A NÎMES : QUI PAYE ?
 
La corrida ne bénéficie pas d'une TVA réduite !
La présidente du CRAC Europe pour la protection de l'enfance, Hélène VAQUIER, avait dénoncé la baisse illégale de la TVA sur les billets d'entrée aux spectacles tauromachiques de la ville de Nîmes. Une diminution décidée par l'organisateur de corridas et ancien matador Bernard DOMB dit Simon CASAS, directeur des arènes de Nîmes. Depuis la Feria des vendanges, les 11 et 13 septembre 2011, ce dernier s'est octroyé le droit d'appliquer un taux de 5,50 % au lieu de 19,60 %, prétextant l'inscription de la tauromachie à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France (PCI). Comme si la corrida était une prestation de service ! Mais il a eu tort, ce que confirme la Direction des finances au CRAC Europe. Par ailleurs, Nîmes diminue en 2013 le nombre de ses corridas qui ne font plus recette : 7 au lieu de 8 à la Pentecôte et 3 au lieu de 4 aux Vendanges : 12 taureaux sur 72 échappent au génocide. En Espagne 50% de corrida en moins en 5 ans. L’argent public pour financer l’horreur tauromachique c’est terminé…      
La directrice départementale des finances publiques du Gard répond à la présidente du CRAC Europe le 20 décembre 2012 :    
Les courriers du CRAC Europe à Bercy et à la directrice départementale des finances publiques du Gard ont généré une réponse sans appel : pour les spectacles de torture, la TVA est bien au taux normal de 19.6 % ! Bernard Domb, alias Simon Casas en tant qu’organisateur de séances de barbarie codifiée que certains appellent « corrida » doit donc rembourser au fisc la modique somme de 764 000 euros qu'il avait conservé illégalement.
Nos questions sont désormais les suivantes :
Casas devra-t-il payer 10% de pénalités pour retard de paiement, pénalités appliquées à tout citoyen dans de telles circonstances ? Devra-t-il payer une amende pour s’être permis de déroger sciemment à la loi, le pot-aux-roses ayant été découvert avec près d’un an de retard lors d’un conseil municipal nîmois ? Quand l’Etat va-t-il enfin se décider à signifier au petit monde des tortionnaires en paillettes que les petites et grosses magouilles du mundillo sont désormais révolues ? En période de forte crise économique, il serait vraiment temps…   
Source : CRAC Europe pour la protection de l'enfance le 3 janvier 2013 :
Arènes de Nîmes : la TVA Casas "choque" !
Samedi, le conseil municipal s'est penché sur le dernier bilan des Arènes. Avec en toile de fond, le taux de la TVA.
En 2011, les arènes ont comptabilisé 122 000 entrées payantes, pour 18 spectacles, alors que le contrat portait sur 20 spectacles, mais la corrida de l’Ascension et la course camarguaise de juin ont été annulées pour mauvais temps. Un an auparavant, Simon Casas avait cependant réuni 134 200 spectateurs payants pour 24 spectacles.
Les recettes billetterie se sont montées à 5,42 M€, les droits TV ont rapporté 340 000 €, les sponsors, la vente de la viande et divers 90 000 €. Soit 5 853 106 € de chiffre d’affaires soumis à la redevance prévue de 6 % au profit de la Ville. Celle-ci a donc empoché, en 2011, 351 186 € HT. Un montant dont le maire, Jean-Paul Fournier, s’est félicité : il était identique en 2010 (350 000 €, ce qui correspond au minimum garanti par le délégataire), contre 193 000 € en 2009 et 225 000 € en 2008.
Le débat qui a suivi ce rapport d’activité (bénéfice après impôts pour Simon Casas de 64 000 €) a porté sur la décision de l’organisateur de procéder de son propre chef, à partir de la feria des Vendanges 2011, à une application du taux réduit de TVA à 5,5 % alors que le bon taux est de 19,6 % pour la tauromachie espagnole.
Une TVA réduite de 5,5%
Daniel-Jean Valade, adjoint au maire en charge de la culture et de la tauromachie, a expliqué que Simon Casas en a décidé ainsi car la corrida a été inscrite à l’inventaire du patrimoine culturel français début 2011. De sorte, poursuit-il, que "les recettes de billetterie de cette feria (des Vendanges) ont comptablement été inscrites au taux réduit de 5,5 %".
Cette décision que le délégataire a motivée aux services fiscaux, dont il est sans réponse, "choque" des élus d’opposition : ils trouvent intempestif qu’un opérateur agissant pour le compte de la Ville s’arroge le droit de ne pas payer ce qui est dû au titre de la TVA telle qu’elle est". Si la TVA doit être réduite, ce n’est pas au délégataire d’en prendre la décision", a protesté une élue.
Une autre a demandé si la baisse de fait de 14,1 % du montant de la TVA (19,6 % taux normal moins 5,5 %, taux reversé au Fisc par Casas) a bien été répercutée à la source, sur le prix des billets. Et si le prix des places va donc baisser. Daniel-Jean Valade, auquel la question a été posée de manière très précise une première fois, puis une seconde fois, n’a pas donné de réponse. Ce dernier a précisé que Simon Casas avait provisionné l’argent au cas où le fisc lui réclamerait les 14,1 % de TVA qui manquent et qu’il était dès lors "inutile de préjuger des choses, tant que les impôts n’auraient rien décidé".
Comme tous les ans à pareille époque, le conseil municipal s’est penché, samedi, sur le rapport que le délégataire des arènes (Simon Casas Production) adresse à la Ville, depuis qu’elle l’a chargé d’organiser, en février 2010, pour cinq ans, les spectacles tauromachiques de Nîmes.
Source : Le Midi Libre du 19 novembre 2012
Tous à Alès les 11 & 12 mai 2013 pour l'abolition de la torture tauromachique ! 
Une manifestation unitaire est organisée à Alès les 11 et 12 mai 2013. L’objectif : être plus de 5 000 manifestants dans une ville organisatrice de corridas, en pleine feria, et manifester trois fois en deux jours, pendant les corridas. Une action sans précédent pour dire non à la dictature tauromachique. Toutes les informations, cars et hébergement sur le site du CRAC Europe ici :
Logo Crac avec l'aimable autorisation du CRAC Europe 
Bien amicalement,
Cerizette
Le 12 janvier 2013
 

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Published by Cerizette - dans ANTI CORRIDA
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commentaires

Joëlle 31 08/02/2013 00:20


Et bien moi j'ai bien envie de déduire la redevance télé de mes impôts puisque je ne la regarde plus ... Je pense que je serais + vite sanctionnée pour une centaine d'euros que d'autres pour
764000 €. Finalement il a bien fait de s'en vanter ....


12 taureaux épargnés : c'est bien peu mais c'est un début. Faut y croire 

Cerizette 08/02/2013 00:33



((°;°)))



Minouch80 07/02/2013 20:49


Alors bénéfice déclaré de 64.000€ mais dette de 764.000€, donc à mon école, ça fait 700.000€ de DEFICIT !!!


Mais au delà des chiffres, ce qui est inquiétant, c'est que si ce bon vieux CAZAS n'avait pas fanfaronné, cette fraude serait passée inaperçue !


J'en déduis donc qu'il y a très bien pu y avoir d'autres fraudes, et pas seulement à Nimes... et que le FISC est une ... passoire !!!


Moi, je veux bien contrôler (M.... quand mon mari était artisan, on avait pas droit à l'erreur !) et pour les corridas, aller cadeau, j'accepte de le faire bénévolement !


Merci pour tout Cerizette !

Cerizette 07/02/2013 22:36



FISC PASSOIRE... S'il fallait éplucher des comptes, on serait surpris ! Je comprends qu'un citoyen "ordinaire" fiscalisé soit en colère, surtout que les Français
ne mangent plus à leur faim. En tout cas, à Nîmes, la fraude a été débusquée. Amitiés, 



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